Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.3.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.1 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse d’un bâtiment principal et prévoir, pour ce bâtiment, une architecture raffinée et de grande qualité.